Les bonnes questions à se poser
Questions sur la gamme APREVI | Questions sur la gamme EXPATPLUS
Les bonnes questions à se poser sur APREVI SANTE
1. Ce qu’il faut savoir sur APREVI SANTE ...
- Qui sont les partenaires d’APREVI ?
- Quelles sont les options proposées par APREVI SANTE ?
- Pourquoi une garantie assistance / rapatriement ?
- Quels sont les services en ligne proposés par APREVI à travers l’accès sécurisé ?
- A combien s'élèvent les plafonds de garantie ?
- Quelles sont les exclusions habituelles des contrats ?
- A quelle zone correspond le pays dans lequel je m'expatrie ?
2. Votre souscription APREVI SANTE
- Qui peut souscrire un contrat APREVI SANTE ?
- Existe-t-il une couverture hors de la zone choisie ou dans le pays d’origine ?
- Quand prend effet la garantie ? Existe t-il des délais d’attente ?
- Quelle est la durée d’engagement ? Quels sont les cas de cessation de garanties ?
- Comment sont calculées les cotisations ? Comment évoluent-elles ?
- Existe-t-il des réductions tarifaires ?
- Quelles sont les modalités de paiement des cotisations ?
- Quels sont les moyens de paiement et les fractionnements possibles ?
3. La gestion de votre contrat APREVI SANTE
- Comment faire pour éviter l'avance de mes frais de santé en cas d'hospitalisation ?
- Mes ayants droit ont-ils accès aux mêmes services que moi ?
- Qu’entend-on par frais réels ?
- Quelles sont les modalités en cas de demande de remboursement ?
- Quels sont les soins nécessitant une entente préalable ?
Les bonnes questions à se poser sur EXPATPLUS
1. Ce qu’il faut savoir sur EXPATPLUS …
- Qui sont les partenaires d’ExpatPlus ?
- Quelles sont les options proposées par ExpatPlus ?
- Pourquoi une garantie assistance médicale/ rapatriement ?
- Quels sont les services en ligne proposés par EXPATPLUS à travers l’accès sécurisé ?
- A combien s'élèvent les plafonds de garantie ?
- Quelles sont les exclusions habituelles des contrats ?
- A quelle zone correspond le pays dans lequel je m'expatrie ?
2. Votre souscription EXPATPLUS
- Qui peut souscrire un contrat EXPATPLUS ?
- Existe-t-il une couverture hors de la zone choisie ou dans le pays d’origine ?
- Quand prend effet la garantie ? Existe t-il des délais d’attente ?
- Quelle est la durée d’engagement ? Quels sont les cas de cessation de garanties ?
- Comment sont calculées les cotisations ? Comment évoluent-elles ?
- Existe-t-il des réductions tarifaires ?
- Quelles sont les modalités de paiement des cotisations ?
- Quels sont les moyens de paiement et les fractionnements possibles ?
3. La gestion de votre contrat EXPATPLUS
- Comment faire pour éviter l'avance de mes frais de santé en cas d'hospitalisation ?
- Mes ayants droit ont-ils accès aux mêmes services que moi ?
- Qu’entend-on par frais réels ?
- Quelles sont les modalités en cas de demande de remboursement ?
- Quels sont les soins nécessitant une entente préalable ?
Qui sont les partenaires d’APREVI ?
Les garanties proposées sont souscrites auprès des plus importantes compagnies françaises ou internationales :
- ALLIANZ Vie, leader européen de l'assurance et des services financiers, propose une offre complète couvrant tous les besoins en assurance et assistance des particuliers et des entreprises.
- MONDIAL ASSISTANCE, filiale à 100 % du groupe ALLIANZ qui réalise près de 10 millions d’interventions par an, emploie plus de 8000 collaborateurs et se positionne comme le leader dans son domaine d’activité.
- GMC Services(Groupe Henner) : un centre de gestion certifié ISO 9001 parmi les leaders mondiaux spécialistes en remboursements de frais de santé internationaux pour expatriés.
Nous sommes également un partenaire privilégié et complémentaire de la Caisse des Français de l'Étranger et avons mis en place un bureau unique pour simplifier la gestion de votre dossier ( imprimé d’adhésion commun), et vos démarches de remboursement : une seule adresse et un seul interlocuteur pour vos demandes de remboursement, vous procurant un délai de traitement plus rapide.
Quelles sont les options proposées par APREVI SANTE ?
En complément de la couverture frais de santé pour pouvez :
- Opter pour des garanties d'assistance / rapatriement
- Opter pour la garantie Responsabilité Civile Vie Privée et Locative
- Compléter votre couverture avec nos solutions de prévoyance. Elles vous permettent de maintenir votre niveau de vie en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, et d'éviter, en cas de décès, que vos proches soient démunis financièrement.
Pourquoi une garantie assistance / rapatriement ?
Il est parfois nécessaire ou vital de se faire soigner dans un pays voisin mieux équipé du point de vue médical, d'où l'importance de choisir une formule incluant la prise en charge du rapatriement sanitaire si besoin. Cette garantie permet en outre de bénéficier de garanties supplémentaires, telles : la prise en charge d'un billet de transport pour l'expatrié pour se rendre auprès d'un de ses proches en cas d'hospitalisation grave voire de décès, ou l'aller retour d'un proche si l'expatrié est hospitalisé plus de 10 jours et qu'il est seul sur place.
Quels sont les services en ligne proposés par APREVI à travers l’accès sécurisé ?
- La possibilité de télécharger le certificat d’adhésion, la notice d’information et le détail des garanties.
- La consultation de vos cotisations.
- La possibilité de télécharger des demandes de remboursement.
- L'impression de votre carte d'assuré personnalisée,
- La consultation de vos décomptes de remboursements.
- L'accès à un réseau de professionnels de santé agréés.
A combien s'élèvent les plafonds de garantie ?
Outre certains plafonds par nature d’actes il existe :
* une limite annuelle de dépenses par personne allant de 150 000 EUR ou USD pour la formule Basic à 500 000 EUR ou USD pour la formule Confort Plus
Quelles sont les exclusions habituelles des contrats ?
Les frais engagés ne sont pas pris en charge par l’Assureur s’ils résultent des faits suivants :
- Une maladie ou un accident qui sont le fait volontaire de la personne garantie, de mutilations volontaires,
- Les conséquences d’une guerre civile ou non, d’une insurrection, d’une émeute, d’un attentat ou d’un mouvement populaire, sauf si l’Assuré ne prend pas une part active à l’événement,
- Un sinistre résultant directement ou indirectement de la désintégration du noyau atomique.
Par ailleurs, sont exclus de la garantie :
- Les frais de médecine préventive
- Les frais d’hôtel et de voyage, même en rapport avec des frais médicaux
- Les traitements ambulatoires pour troubles mentaux (maladies nerveuses ou mentales, traitements psychanalytiques, psychothérapiques)
- Les frais d’orthodontie sauf pour les garanties Confort et Confort Plus
- Les traitements relatifs à la fertilité sauf pour la garantie Confort Plus
- Les cures de désintoxication (alcoolisme, toxicomanie ou assimilés)
- Les cures thermales
- Les soins, l’assistance et les frais d’hébergement des personnes dépendantes
- Les soins et l’assistance aux personnes handicapées
- Les chaussures et semelles orthopédiques
- Les frais relatifs à une hospitalisation dans les établissements ci-après :
- Maison de convalescence, maison de repos (ou établissements assimilés), sauf ceux spécifiés au paragraphe ci-dessus
- Etablissements pour alcooliques ou toxicomanes (ou établissements assimilés)
- La kératotomie (laser) sauf pour la garantie Confort Plus
- Les frais non justifiés médicalement (notamment : produits pharmaceutiques non médicamenteux, traitements et chirurgie à but esthétique, cures d’amaigrissement et de rajeunissement…)
- Les frais de rééducation professionnelle
- Les conséquences d’une tentative de suicide
Il est important de consulter les conditions générales rattachées au contrat que vous souhaitez souscrire qui indiqueront l'ensemble des exclusions propres à ce contrat.
A quelle zone correspond le pays dans lequel je m'expatrie ?
Les coûts des soins de santé varient énormément selon les pays. Pour vous offrir, où que vous soyez, le meilleur rapport qualité/prix, nous avons adapté notre offre à 3 grandes zones géographiques.
- Zone A : Monde entier hors USA
- Zone B : Monde entier hors USA, Canada, Japon, Suisse et Israël
- Zone C : Mexique, Algérie, Maroc, Tunisie, Egypte, Libye (uniquement en Formule Complément CFE)
Les frais remboursés sont ceux engagés uniquement dans la zone choisie par l’assuré.
Le choix de la zone doit être identique pour tous les ayants droits de l’assuré sur un même contrat
Qui peut souscrire un contrat APREVI SANTE ?
- Pour le contrat au 1er EUR/USD
- L’assuré seul : toute personne expatriée quelle que soit sa nationalité résidant hors de son pays d’origine âgé de 18 à 70 ans.
Ainsi que les ayants droits suivants :
- le conjoint quel que soit son pays d’origine ou le concubin s’il n’est pas ressortissant du pays d’expatriation
- les enfants de moins de 20 ans (légitimes, naturels ou adoptés) à condition qu’ils vivent au foyer de l’assuré
Une fois l’âge de 20 ans atteint, l’enfant adhère à titre individuel à un contrat à son nom
- Pour le contrat complément CFE
Selon les mêmes critères que pour adhérer à la CFE :
- toute personne de nationalité française ou aux ressortissant de la communauté européenne précédemment affiliés à un régime français de SS résidant à l’étranger hors DOM.
- Les personnes à charge de l’assuré (enfants de moins de 20 ans, conjoint, concubin )quelle que soit leur nationalité et pays de résidence
Existe-t-il une couverture hors de la zone choisie ou dans le pays d’origine ?
Hors de la zone choisie : lors d’un séjour d’une durée de moins de 6 semaines à l’extérieur de la zone retenue, sont remboursables les seuls frais consécutifs à un accident ou une maladie présentant un caractère d’urgence Dans les autres cas, les frais peuvent être remboursables après accord exprès de l’assureur.
Dans le pays d’origine les frais sont remboursables lors de séjours temporaires de moins de 3 mois.
En cas de retour définitif dans le pays d’origine, les garanties sont maintenues pour l’Assuré et ses ayant droits moyennant paiement de la prime et pour une durée maximale de 3 mois.
Quand prend effet la garantie ? Existe t-il des délais d’attente ?
La couverture prend effet le 1er du mois suivant l’acceptation médicale sous réserve du paiement de la cotisation.
La garantie est immédiate pour tous les frais (soins et hospitalisation) consécutifs à un accident.
La garantie débute après :
- 3 mois pour les frais médicaux courants, l’hospitalisation non urgente ou les soins dentaires (sauf accident)
- 3 mois pour les frais d'accouchement et complications de grossesse et à l'accouchement
- 6 mois pour l’optique, les prothèses médicales et dentaires (dont orthodontie)
- 12 mois pour la psychiatrie
Si vous justifiez d'une assurance santé équivalente antérieure, les délais ci-dessus sont supprimés ( y compris l'accouchement) sur présentation d'un certificat de radiation de cette assurance daté de moins d'un mois.
Quelle est la durée d’engagement ? Quels sont les cas de cessation de garanties ?
L’engagement minimum et obligatoire pour tous les assurés d’un contrat court de l’acceptation jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Le renouvellement se fait ensuite tacitement par période de 12 mois. Sauf en cas de fausse déclaration, l’assuré ne peut être exclu par l’assureur tant qu’il remplit les conditions d’admission.
Les garanties prennent fin de droit dans les cas suivants :
- en cas de non paiement des cotisations par l’assuré
- au 31 décembre de l’année de ses 70 ans
- en cas de résiliation du contrat par l’assureur (pour l’ensemble des assurés)
- à la fin du trimestre civil suivant la date où l’assuré permet sa qualité de membre d’APREVI (principalement en cas de retour définitif dans son pays d’origine ou en cas de résidence dans un pays non couvert par le contrat)
- en cas de résiliation par l’assuré moyennant préavis de 2 mois avant la date anniversaire du contrat.
Comment sont calculées les cotisations santé ? Comment évoluent-elles ?
L’âge de l'assuré au 1er janvier de l'année de souscription détermine le tarif appliqué. La cotisation sera révisée annuellement en fonction des éventuels changements de tranche d’âge. De plus à l’initiative de l’assureur, chaque 1er janvier les cotisations sont susceptibles d’être revalorisées en fonction des résultats techniques du contrat.
- Pour le contrat au 1er EUR/USD
La cotisation annuelle se calcule assuré par assuré selon sa tranche d’âge (10 tranches différentes), la formule et la zone choisies.
- Pour le contrat complément CFE
La cotisation annuelle se calcule selon :
- un tarif isolé : Adulte célibataire sans enfant à charge valable jusqu’à 70 ans
- un tarif non isolé (famille) : Couple avec ou sans enfant(s) à charge valable jusqu’à 65 ans (au-delà c’est la tarif isolé qui s’applique)
Pour la cotisation famille,l'âge retenu est celui de l'adulte le plus âgé.
Existe-t-il des réductions tarifaires ?
Les adhérents ayant choisi les formules au 1er EUR/USD à partir de la formule Hospitalisation Toutes Causes peuvent bénéficier des réductions suivantes pour les enfants de moins de 20 ans :
- 50% au titre de la cotisation du 3ème enfant (le 1er enfant étant le plus âgé, ensuite le 2ème enfant bénéficiant eux aussi de la même formule)
- Gratuité à compter du 4ème enfant.
Un nouveau né est assuré gratuitement durant les 6 premiers mois, son maintien au-delà est subordonné à son affiliation et au paiement de la cotisation correspondante
Quelles sont les modalités de paiement des cotisations ?
Elles sont payables dans les 15 jours qui suivent la réception de la quittance, à défaut une lettre recommandée avec accusé de réception est envoyée. A l’expiration d’un délai 30 jours, les garanties ne sont plus acquises. Le contrat sera résilié à l’expiration d’un nouveau délai de 10 jours. Toute demande de paiement intervenant pendant la période de non-paiement sera refusée.
Quels sont les moyens de paiement et les fractionnements possibles ?
Les cotisations sont payables à l’ordre de GMC Gestion en EUR ou USD trimestriellement à terme échu. Il est possible de régler sans frais supplémentaire par mois, trimestre, semestre ou année civile selon le mode de paiement et le fractionnement choisis.
Les paiements doivent impérativement éffectués dans la devise choisie à l’adhésion.
Paiement par carte bancaire : tous les fractionnements sont possibles
Paiement par virement et chèque : annuel, semestriel ou trimestriel
Paiement par prélèvement automatique (sur compte bancaire en France uniquement) : annuel, semestriel ou trimestriel
Si l’adhésion est effectuée au cours d’un trimestre civil, le 1er règlement doit porter sur le nombre entier de mois restant dans le trimestre civil concerné (1 ou 2 mois)
Comment faire pour éviter l'avance de mes frais de santé en cas d'hospitalisation ?
Dés votre adhésion, vous recevrez une carte personnalisée comportant toutes les coordonnées de votre centre de gestion, que vous ou l'hôpital pourrez contacter pour toute demande de prise en charge hospitalière dans le monde entier. Il vous suffira de la conserver précieusement sur vous et de la présenter à votre entrée à l'hôpital. Ces informations utiles seront également accessibles dans votre espace client.
Mes ayants droit ont-ils accès aux mêmes services que moi ?
Oui, vos ayants droit inscrits ont accès aux mêmes services que vous, sauf mention spéciale du médecin conseil lors de l'adhésion.
Qu’entend-on par frais réels ?
C’est l’ensemble des dépenses de santé facturées à l’assuré. La dépense retenue pour le calcul du remboursement se limite aux les frais habituels et raisonnables du pays dans lequel les soins sons dispensés.
La notion de "raisonnable et habituel" est appréciée en fonction de la pratique médicale prévalant dans le pays où les soins sont dispensés (type de traitement, qualité des soins et des équipements, zone géographique et pays).
Ce caractère "raisonnable et habituel" est soumis à des normes de codification et de tarification des actes et des traitements référencés ou nomenclaturés dans chaque pays par le ICD (International Coding Diagnostic)
Le caractère déraisonnable et inhabituel peut donc entraîner un refus de prise en charge ou une limitation du montant du remboursement.
Quelles sont les modalités en cas de demande de remboursement ?
Une feuille de remboursement accompagnée des pièces justifiant la dépense doit être adressée au centre de gestion MAI. Il ne sera accepté que des factures originales.
Dans le cas d’une garantie en complément de la CFE, le dossier est également envoyé à MAI qui gère la part de remboursement des prestations de base CFE pour le compte de l’assuré et de ses ayants droits. L’assuré reçoit un remboursement global, charge à GMC Gestion de récupérer la part correspondante auprès de la CFE.
Quels sont les soins nécessitant une entente préalable ?
L’Assureur se réserve le droit de ne pas rembourser les frais n'ayant pas fait l'objet d'une notification préalable quand le contrat l’exige. Si par la suite le traitement s’avère avoir été médicalement nécessaire, l’Assureur ne remboursera que 80% du montant prévu pour les prestations en cas d’hospitalisation et 50% du montant prévu pour les autres prestations.
Le remboursement des frais d'hospitalisation (en établissement et à domicile), de rééducation faisant immédiatement suite à une hospitalisation, d'IRM, de kinésithérapie (au-delà de 10 séances), de chiropractie, d'ostéopathie, d'homéopathie, d'acupuncture, de prothèses médicales et dentaires, d’orthodontie, de rapatriement pour raison médicale et de rapatriement de corps est subordonné à l'acceptation préalable de l'Assureur, à moins qu'il y ait eu urgence.
Chaque admission en hôpital doit être notifiée à l’Assureur au moins 3 semaines avant que l'admission ait effectivement lieu et dans les 48 heures pour les hospitalisations suite à une urgence.
Qui sont les partenaires d’ExpatPlus ?
Les garanties proposées sont souscrites auprès de Vanbreda International membre du groupe indépendant Vanbreda fondé en 1937 et basé à Anvers, en Belgique. Il emploie environ 650 collaborateurs. Vanbreda International est spécialisé dans le domaine des prestations internationales pour les travailleurs expatriés en particulier en matière de prévoyance santé. Plus de 330 000 personnes dans plus de 192 pays bénéficient de ses solutions. Le centre de gestion est certifié ISO 9001 :2000 pour le traitement des demandes de remboursement des frais médicaux
Quelles sont les options proposées par ExpatPlus ?
En complément de la couverture frais de santé qui offre trois niveaux de couverture et incluent automatiquement l’évacuation et le rapatriement vous pouvez :
- Opter pour un large choix de garanties optionnelles : dentaire, décès accidentel, invalidité et incapacité de travail. Elles vous permettent d’optimiser votre couverture santé et de maintenir votre niveau de vie en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, ou encore éviter, en cas de décès, que vos proches soient démunis financièrement.
- Opter pour l’assurance responsabilité civile personnelle vie privée
Pourquoi une garantie assistance médicale/ rapatriement ?
Il est parfois nécessaire ou vital de se faire soigner dans un pays voisin mieux équipé du point de vue médical, d'où l'importance de choisir une formule incluant la prise en charge du rapatriement sanitaire si besoin. Cette garantie permet en outre de bénéficier de garanties supplémentaires, telles : la prise en charge d'un billet de transport pour l'expatrié pour se rendre auprès d'un de ses proches en cas d'hospitalisation grave voire de décès, ou l’envoi de médicaments sur place.
Quels sont les services en ligne proposés par Mon ExpatPlus à travers l’accès sécurisé ?
- La possibilité de consulter tous les éléments détaillés de votre contrat,
- Un système de communication qui garde la trace de toute correspondance pour vous fournir toute l’assistance requise
- L’accès au centre de contact interne et polyglotte à Anvers et Kuala Lumpur est à votre service pour vous aider 24h/24 /7 jours/7 et 365 jours par an
- Le suivi et l’historique de vos remboursements sur votre espace sécurisé
- L’accès à la liste des prestataires médicaux partenaires (plus de 10 000 dans le monde)
A combien s'élèvent les plafonds de garantie ?
Outre certains plafonds par nature d’actes il existe :
* une limite annuelle de dépenses par personne allant de 1 000 000 EUR ( ou 1 250 000 USD ou 650 000 GBP ) pour la formule de base à 3 000 000 EUR ( ou 3 750 000 USD ou 2 000 000 GBP) pour la formule haut de gamme
Quelles sont les exclusions habituelles des contrats ?
Les frais engagés ne sont pas pris en charge par l’Assureur s’ils résultent des faits suivants :
- Une maladie ou un accident qui sont le fait volontaire de la personne garantie, de mutilations volontaires,
- Les conséquences d’une guerre civile ou non, d’une insurrection, d’une émeute, d’un attentat ou d’un mouvement populaire.
- Un sinistre résultant directement ou indirectement de la désintégration du noyau atomique.
- Sports à risques : compétitions automobiles, risques aériens
Il est important de consulter les conditions générales rattachées au contrat que vous souhaitez souscrire qui indiqueront l'ensemble des exclusions propres à ce contrat.
A quelle zone correspond le pays dans lequel je m'expatrie ?
Les coûts des soins de santé varient selon les pays. Pour vous offrir, où que vous soyez, le meilleur rapport qualité/prix, nous avons adapté notre offre à 3 grandes zones géographiques.
- Zone A : Monde entier
- Zone B : Monde entier hors USA, Canada
- Zone C : Monde entier ( résidents USA et Canada)
Les frais remboursés sont ceux engagés dans la zone choisie par l’assuré.
Le choix de la zone doit être identique pour tous les ayants droits de l’assuré sur un même contrat
Qui peut souscrire un contrat EXPATPLUS ?
Pour la partie Frais de santé
L’assuré seul : toute personne expatriée âgée de 18 à moins de 60 ans dont le pays d’origine ou d’expatriation est situé dans l’Espace Economique Européen
Ainsi que les ayants droits suivants :
- le conjoint ou le concubin
- les enfants de moins de 28 ans (légitimes, naturels ou adoptés) à condition qu’ils vivent au foyer de l’assuré
Concernant le rapatriement :
La garantie cesse à 75 ans et le nouveau né n’est couvert qu’à son 31 ème jour.
Existe-t-il une couverture hors de la zone choisie ou dans le pays d’origine ?
Hors de la zone choisie : lors d’un séjour d’une durée de moins de 90 jours par année civile à l’extérieur de la zone retenue, sont remboursables les seuls frais consécutifs à un accident ou une maladie présentant un caractère d’urgence
En cas de retour définitif dans le pays d’origine, les garanties sont maintenues pour l’Assuré et ses ayant droits moyennant paiement de la prime et pour une durée cessant à la fin trimestre suivant le retour (il est possible de renouveler pour un trimestre supplémentaire).
Quand prend effet la garantie ? Existe t-il des délais d’attente ou franchise ?
La couverture prend effet le lendemain du jour d’acceptation sous réserve du paiement de la cotisation.
La garantie est immédiate pour tous les frais (soins et hospitalisation) sauf en maternité (délai d’attente de 10 mois) et pour la garantie optionnelle dentaire (délai de 12 mois)
Plusieurs niveaux annuels au choix pour les frais ambulatoires variables suivant la formule de garanties choisie. Plus la franchise est élevée plus la prime est réduite
Quelle est la durée d’engagement ? Quels sont les cas de cessation de garanties ?
L’engagement minimum et obligatoire pour tous les assurés d’un contrat est de 3 mois calés sur les trimestres civils. Le renouvellement se fait ensuite tacitement par période de 3 mois.
La durée de la couverture est viagère, cependant les garanties prennent fin de droit dans les cas suivants :
- en cas de non paiement des cotisations par l’assuré
- en cas de résiliation du contrat par l’assureur (pour l’ensemble des assurés)
- à la fin du trimestre civil suivant la date où l’assuré permet sa qualité d’expatrié (principalement en cas de retour définitif dans son pays d’origine ou en cas de résidence dans un pays non couvert par le contrat)
- en cas de résiliation par l’assuré moyennant préavis de 1 mois avant la date d’échéance du contrat.
Comment sont calculées les cotisations ? Comment évoluent-elles ?
L’âge pris en compte est celui atteint au moment de la souscription. La cotisation sera révisée annuellement en fonction des éventuels changements de tranche d’âge. De plus à l’initiative de l’assureur, chaque 1er janvier les cotisations sont susceptibles d’être revalorisées en fonction des résultats techniques du contrat.
La cotisation annuelle se calcule individuellement assuré par assuré selon leur tranche d’âge (7 tranches différentes), la formule et la zone choisies
Quatre devises sont proposées : EUR, USD, GBP et CHF. Le choix ne peut être modifié qu’à date anniversaire
Existe-t-il des réductions tarifaires ?
Pas de réduction pour les individuels. En contrats entreprises réductions à partir de 5 salariés affiliés
Quelles sont les modalités de paiement des cotisations ?
Elles sont payables trimestriellement par avance à défaut une lettre recommandée avec accusé de réception est envoyée. A l’expiration d’un délai de 15 jours, les garanties ne sont plus acquises. Le contrat sera résilié à l’expiration d’un nouveau délai de 15 jours. Toute demande de paiement intervenant pendant la période de non-paiement sera refusée.
Quels sont les moyens de paiement et les fractionnements possibles ?
Les cotisations sont payables à l’ordre de Van Breda en EUR, USD,GBP ou CHF. Il est possible de régler sans frais supplémentaire semestre ou année civile selon le mode de paiement choisi.
Les modes de paiements possibles sont le virement ou la carte bancaire
Comment faire pour éviter l'avance de mes frais de santé en cas d'hospitalisation ?
Dés votre adhésion, vous recevrez une carte personnalisée comportant toutes les coordonnées de votre centre de gestion, que vous ou l'hôpital pourrez contacter pour toute demande de prise en charge hospitalière dans le monde entier. Il vous suffira de la conserver précieusement sur vous et de la présenter à votre entrée à l'hôpital.
Mes ayants droit ont-ils accès aux mêmes services que moi ?
Oui, vos ayants droit inscrits ont accès aux mêmes services que vous, sauf mention spéciale du médecin conseil lors de l'adhésion.
Qu’entend-on par frais réels ?
C’est l’ensemble des dépenses de santé facturées à l’assuré. La dépense retenue pour le calcul du remboursement se limite aux les frais habituels et raisonnables du pays dans lequel les soins sons dispensés.
La notion de "raisonnable et habituel" est appréciée en fonction de la pratique médicale prévalant dans le pays où les soins sont dispensés (type de traitement, qualité des soins et des équipements, zone géographique et pays).
Le caractère déraisonnable et inhabituel peut donc entraîner un refus de prise en charge ou une limitation du montant du remboursement.
Quelles sont les modalités en cas de demande de remboursement ?
Une feuille de remboursement accompagnée des pièces justifiant la dépense doit être adressée au centre de gestion Van Breda. Il ne sera accepté que des factures originales.
Quels sont les soins nécessitant une entente préalable ?
L’Assureur se réserve le droit de ne pas rembourser les frais n'ayant pas fait l'objet d'une notification préalable quand le contrat l’exige. Si par la suite le traitement s’avère avoir été médicalement nécessaire, l’Assureur ne remboursera que 75% du montant prévu pour les prestations en cas d’hospitalisation et 50% du montant prévu pour les autres prestations.
Le remboursement des frais d'hospitalisation (en établissement et à domicile), de rapatriement pour raison médicale et de rapatriement de corps est subordonné à l'acceptation préalable de l'Assureur, à moins qu'il y ait eu urgence.
