Protection sociale à l'étranger

 

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Qu’entend-on par « protection sociale »?
La protection sociale se définit comme l’ensemble des régimes destinés à protéger les personnes contre les conséquences des principaux risques et aléas de la vie :

Protection Type de Couverture
Assurance Maladie Couverture des dépenses de maladie, maternité, invalidité, décès non liées à l'exercice de l'activité professionnelle.
Accidents du travail et maladies professionnelles Couverture des dépenses de maladie, invalidité, décès liées à l'exercice de l'activité professionnelle.
Vieillesse Prise en charge de la retraite des personnes ayant exercé antérieurement une activité professionnelle.
Prestations familiales Couverture des charges familiales relatives aux enfants, au logement…
Chômage Couverture du salaire non perçu lors des périodes de chômage.
Aide sociale Aide financière destinée aux personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins engendrés par le handicap, l'âge, la maladie, les difficultés sociales ou économiques, lorsque les autres formes de solidarité (assurances sociales ou solidarité familiale) sont insuffisantes ou inexistantes.


 

Il existe des systèmes très différents selon les pays, tant en termes d'organisation que d'étendue des prestations offertes. Certains pays disposent d'un mécanisme de Sécurité sociale en charge de l'assurance maladie et d'autres non.

Par ailleurs, dans  les pays où des risques ne sont pas pris en charge ou très peu couverts, la souscription d'une assurance internationale privée est impérative pour faire face aux aléas de la vie.

Pour compléter les différentes prestations proposées, il est souhaitable de les optimiser en s’adressant à des assureurs privés.


 

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La protection sociale de son pays d'origine est elle maintenue à l'étranger ?

 

Dans certains cas, on peut conserver sa protection sociale à l'étranger. Cela permet de faciliter le retour au pays d'origine, après une période de vie à l'étranger.

Cependant, cette possibilité est induite par plusieurs facteurs :

1. Votre statut

 

Le statut d'un salarié à l'étranger - expatrié ou détaché - est déterminé par l'employeur

Cette notion de statut fait référence au droit de la Sécurité sociale pour différencier le détachement de l’expatriation.

En savoir plus sur ces deux statuts : Cliquez ici

Outre ces deux statuts, le salarié peut être employé sous contrat local. Dans ce cas, il est soumis à la législation du pays dans lequel il travaille et ne bénéficie plus de la protection sociale française.

2. L'existence d'une convention bilatérale de Sécurité sociale entre votre pays d'origine et votre pays de destination

 

Certains pays signent entre eux des conventions internationales de Sécurité sociale qui définissent le maintien des droits du pays d'origine dans le pays d'accueil signataire.

3. Votre destination

 

Certaines nations se sont organisées en Union afin de permettre la libre circulation des citoyens des différents pays la composant. Au sein de l'Union Européenne, il n'existe pas de régime européen de Sécurité sociale commun à tous les Etats membres, mais une concordance entre les différentes réglementations nationales.

4. Le choix opéré par votre employeur et sa situation géographique

 

La localisation géographique de votre employeur conditionne la possibilité de conserver ou non la protection sociale du pays d'origine.

En l'absence de convention bilatérale entre le pays d'origine et celui de destination, il n'est pas toujours possible de se soustraire au régime de protection sociale du pays de destination. Dans ce cas, vous pouvez être amené à payer une double cotisation pour votre protection sociale, si vous souhaitez rester également affilié au régime de votre pays d'origine.


 

 

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Une assurance complémentaire à la CFE est elle necessaire ?

 

La CFE (Caisse des Français à l'Etranger) rembourse les soins, quel que soit le pays étranger dans lequel ils sont dispensés, sur la base des tarifs et des taux pratiqués en France pour des soins similaires.

Dans certains pays*, tels que les USA, le Canada, le Japon, la Suisse, le Moyen Orient.... où le coût des soins est nettement supérieur aux tarifs de remboursement, il est nécessaire de prévoir une protection complémentaire qui permet d'obtenir de meilleurs remboursements basés sur le montant des frais réels et d'éviter d'avoir à faire l'avance des frais en cas d'hospitalisation

La CFE a passé des accords avec des mutuelles et des assurances complémentaires et en particulier avec APREVI, qui tendent à harmoniser le traitement des dossiers et à réduire les délais de règlement des prestations.

* Pays à coût médical très supérieur à la France : Canada, USA
* Pays à coût médical supérieur à la France : Arabie Saoudite, Australie, Bahreïn, Brésil, EAU, Hong-Kong, Israël, Italie, Japon, Liban, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Oman, Polynésie Française, Qatar, Royaume-Uni, Russie, Singapour, Suisse, Taiwan, Mayotte

 


 

Comment choisir une assurance complémentaire adaptée ?

 

Il faut raisonner, bien sûr, en termes de budget disponible, et rapprocher le coût de la garantie proposée au contenu de ses prestations.

L'adéquation des couvertures et garanties dépend de l'environnement de la zone d'accueil - son degré de développement sur les plans médical et sanitaire qui rendent plus ou moins accessible ou coûteux l'accès aux soins.

La meilleure manière de concilier coûts et garanties équilibrées est de partir du risque réel.

Dans l'expatriation, quel est-il ?

 

Soins d'urgence, intoxications, accidents, décès, assistance et rapatriement sanitaire : voilà l'essentiel de ce que devrait couvrir tout contrat.

Si l'entreprise ou l'expatrié en a le budget, il est possible d'accéder à des garanties plus complètes : en prévoyance : responsabilité civile, rente éducation, indemnités journalières, rente d'invalidité, ou en frais de santé : remboursements à 100% des frais réels pour les actes médicaux courants avec des plafonds élevés en optique et dentaire.

Mais il est essentiel de commencer par couvrir les risques les plus graves.

Des solutions adaptées à l'urgence existent, et répondent à un besoin vital, tout en étant par nature beaucoup moins onéreuses qu'une couverture médicale complète.

Choisir une protection adaptée à son budget et à ses besoins, en toute connaissance de cause permet ainsi de vivre l'expatriation de façon plus serein.


 

 

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