Partir et vivre à l'étranger :: Mutuelle Expatriés

Partir et vivre à l'étranger
L'expatriation est un moment important dans une vie et elle fait souvent rêver. Mais pour bien la vivre, il faut s'y préparer soigneusement car elle implique des changements radicaux dans de nombreux domaines et une organisation sans failles.

Quelques indications importantes

Que faire avant de partir ?
Que faire avant de rentrer en France ?
Placements : attention
Les conventions fiscales internationales et les avantages de l'expatrié
Votre santé à l’étranger : questions - réponses
Liens utiles

Liens Utiles

Tout savoir sur l'expatriation

Vous trouverez, sur de nombreux sites, la liste des démarches à accomplir, sur le plan administratif, social... Retrouvez dans la page suivante une sélection de sites utiles

Liens Utiles

Une adresse incontournable

Centre des impôts des non résidents

10 rue du Centre 93465 NOISY LE GRAND CEDEX
Tel : 01 57 33 83 00 - De l'étranger: 33 1 57 33 83 00

Adresse e.mail: cinr.paris@dgi.finances.gouv.fr

Que faire avant de partir ?

D'un point de vue administratif

Vos documents d’identité doivent être en cours de validité:

Carte d’identité (validité 10 ans)
Passeport (attention : dans certains pays, il doit parfois être valide de 1 à 6 mois au-delà des dates de séjour)
Se renseigner sur les visas

D'un point de vue fiscal

Impôts sur le revenu

Article 167 du CGI :" Le contribuable domicilié en France qui transfère son domicile à l'étranger est passible de l'impôt sur le revenu à raison des revenus dont il a disposé pendant l'année de son départ jusqu'à la date de celui-ci (…), et de tous revenus qu'il a acquis sans en avoir la disposition antérieurement à son départ"

La seule formalité est de communiquer votre adresse à l'étranger à votre centre des impôts. L’année suivant le départ, il conviendra d'adresser votre déclaration à ce même centre des impôts. Elle comprendra tous les revenus de l'année (avant le départ : imprimé n° 2042 et revenus, de source française uniquement, perçus après le départ : imprimé n° 2042 NR).

Consulat

A votre arrivée, faite-vous immatriculer auprès du consulat. Cela vous permettra de prouver votre qualité de Français résidant à l’étranger. C'est aussi par ce moyen que vous pourrez obtenir une nouvelle carte d’identité et une carte d’électeur.

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Que faire avant de rentrer en France ?

Formalités administratives

Une visite au consulat sera nécessaire pour :

Demander une attestation de changement de résidence.
Rendre votre carte d'immatriculation consulaire pour être radié du registre des Français établis hors de France et de la liste des électeurs.
Vérifier la transcription de vos actes d’état civil sur les registres des organismes (consulats ou ambassades) territorialement compétent.
S’informer des documents nécessaires à l'inscription vos enfants en France et vérifier les équivalence des diplômes.
S'informer des formalités douanières et concernant les animaux.

Fiscalité

Article 166 du CGI : " Lorsqu'un contribuable précédemment domicilié à l'étranger transfère son domicile en France, les revenus dont l'imposition est entraînée par l'établissement du domicile en France ne sont comptés que du jour de cet établissement "

Si le contribuable :

n'était pas imposable en France : il le devient , sur l'ensemble des revenus de source française ou étrangère.
était imposable en France : il l'est alors sur son revenu global, avec distinction entre revenus perçus avant et après le retour.

Pour votre retour, il faut :

Déclarer vos revenus globaux.
Déclarer tous les comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos hors de France. Idem pour les contrats d'assurance vie souscrits auprès d'organismes situés hors de France.

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Placements : attention

Lorsque vous êtes expatrié, certains placements français sont interdits ou non appropriés. D'autres, par contre, sont recommandés.

1. Placements financiers

Un expatrié ne peut pas posséder de :

Livret Jeune
Plan d'Épargne en Actions
Codevi
Livret d'Épargne Populaire

Il faut les clôturer avant le départ. Il peut par contre conserver :

Livret A et B,
Livret bancaire ordinaire,
Plan d'Épargne Populaire,
Compte et Plan d'Épargne Logement,
Contrats d'assurance-vie et bons de capitalisation.

2. Assurance vie

Pour les non résidents, elle offre de sérieux avantages :

Le taux appliqué pour le prélèvement libératoire forfaitaire dépend de l'existence ou non d'une convention fiscale internationale entre la France et le pays de résidence. Dans la majorité des conventions, soit ce taux est réduit, soit il y a exonération totale.
Les contrats ne supportent pas de prélèvements sociaux.
En tant que non résident fiscal français lors de la souscription, les capitaux décès ne sont pas soumis au prélèvement de 20% au-delà de 152.000 € par bénéficiaire, et ce, quel que soit les changements ultérieurs de lieux de résidence.
Les contrats n'entrent pas dans le calcul de l'I.S.F.

3. Investissements immobiliers :

Parmi les différents dispositifs, ne sont pas adaptés:

Loi Scellier
Loi Girardin
Loi Demessine
Loi Malraux et Monuments historiques

Par contre, les dispositifs suivant peuvent s'avérer intéressants:

Investissement immobilier locatif classique
Loi de Robien recentré
Loi Borloo populaire
SCPI
Location Meublée (LMP / LMNP)

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Les conventions fiscales internationales et les avantages de l'expatrié

Avantages

Le statut particulier d'expatrié présente de nombreux avantages :

Exonération des prélèvements sociaux
Exonération des plus-values de cession de valeurs mobilières
Exonération du prélèvement de 20% prévu par l'art. 990 I du CGI sur les contrats d'assurance vie
Placements financiers exonérés d'ISF

Les conventions fiscales internationales

Savoir si votre pays d'expatriation a signé une convention fiscale avec la France est primordial; c'est en effet celle-ci (ou son absence) qui déterminera votre mode d'imposition.

Si le pays d'expatriation a signé une convention fiscale avec la France, celle-ci régit les conditions d'imposition.

Les conventions ont pour but d'éviter les doubles impositions.

Si le pays n'a pas signé de convention fiscale avec la France, il y a risque de double imposition.

Au sens de sa législation interne, chaque Etat déterminera s'il y a ou non, résidence fiscale, et soumettra, ou non, le contribuable à imposition.

Site des impôts du gouvernement français

Pour savoir si votre pays d'expatriation a signé une convention fiscale avec la France

cliquez ici! (vous allez être connecté au site des impôts du gouvernement français).

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Votre Santé a l'étranger : Questions Réponses

Pourquoi souscrire un contrat spécifique pour les expatriés ?

Contrairement au détaché, l'expatrié n'est plus couvert par le système de santé et de prévoyance du régime français lorsqu’il quitte le territoire national. De plus, dans certains cas il doit cotiser au régime local du pays d’accueil sans pour autant s’assurer un niveau de remboursement de soins de santé équivalent à ses habitudes en France, ni même une couverture sur le territoire français lors de ses retours ponctuels.

Les coûts des soins de santé à l’étranger sont très variables d'un pays à un autre. Ils sont parfois supérieurs à ceux couverts par une mutuelle en France. Par exemple, le montant moyen d'une consultation auprès d'un généraliste américain, coûte en moyenne 90 € ; autre exemple : alors qu'une journée d'hospitalisation en France coûte environ 1 000 €, en Suisse elle revient à 2 500 €.

S’assurer localement, c'est prendre le risque :

d’un non remboursement de certains soins de santé, ou d'une limitation sur le montant des remboursements,
de ne pas être couvert lors des retours en France ou de déplacements en dehors du pays d'expatriation.

Quelles sont les formules d’assurance possibles en tant qu'expatrié ?

Pour continuer à profiter des avantages d'une couverture « à la française » en tant qu'expatrié et lors de ses déplacements en France et à l'Etranger, l'expatrié a le choix entre 2 solutions :

cotiser à la Caisse des Français de l'Etranger et prendre en supplément une assurance complémentaire,
ou bien souscrire une assurance complète, dite au 1^er € / 1^er USD.

Entre l’assurance en complément de la CFE et l’assurance complète au 1er €, que choisir ?

Adhérer à la CFE reste un choix volontaire. Les tarifs de cotisation CFE sont indexés directement fonction des éléments suivants : âge, revenu fiscal, statut professionnel. Le principal avantage de la CFE reste le maintien du lien avec le système français et l’absence de délai de carence lors du retour en France.

L'assurance complète au 1^er € / USD est à privilégier si vous ne souhaitez pas garder le lien avec la Sécurité sociale française. Dans certains cas même des contrats au 1^er euro peuvent se révéler moins onéreux, une étude comparative reste nécessaire en fonction de la situation personnelle.

Pourquoi l'assurance de ma carte bleue ne suffit-elle pas ?

L'assistance médicale incluse dans les cartes de crédit n'est valable que pour les 3 premiers mois d'un séjour à l'étranger. Les traitements en cours ou suites éventuelles d'un accident survenu pendant cette période ne sont alors d'une part plus garantis après ce délai.

De plus, ces assurances peuvent comporter des franchises ou ne consister qu'en une avance de frais.

Quelles sont les démarches pour être plus serein avant de partir à l'étranger ?

Pour partir dans de bonnes conditions, il est conseillé de réaliser un petit bilan (mise à jour des vaccins et examen dentaire en priorité) et éventuellement un examen médical avec l'établissement d'un certificat médical. Il est également conseillé de communiquer son numéro de police d'assurance et les coordonnées de l'organisme à un ami ou à sa famille, ainsi que votre adresse et numéro de téléphone sur place.

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