Partir et vivre à l'étranger

Partir et vivre à l'étranger
L'expatriation est un moment important dans une vie et elle fait souvent rêver. Mais pour bien la vivre, il faut s'y préparer soigneusement car elle implique des changements radicaux dans de nombreux domaines et une organisation sans failles.

Quelques indications importantes


 

 

Liens Utiles

 

Tout savoir sur l'expatriation

Vous trouverez, sur de nombreux sites, la liste des démarches à accomplir, sur le plan administratif, social... Retrouvez dans la page suivante une sélection de sites utiles

Liens Utiles


 

 

Une adresse incontournable

 

Centre des impôts des non résidents

10 rue du Centre 93465 NOISY LE GRAND CEDEX
Tel : 01 57 33 83 00 - De l'étranger: 33 1 57 33 83 00
 

Adresse e.mail: cinr.paris@dgi.finances.gouv.fr


Que faire avant de partir ?

D'un point de vue administratif

 


 

Vos documents d’identité doivent être en cours de validité:

D'un point de vue fiscal

 

Impôts sur le revenu

 


 

Article 167 du CGI :" Le contribuable domicilié en France qui transfère son domicile à l'étranger est passible de l'impôt sur le revenu à raison des revenus dont il a disposé pendant l'année de son départ jusqu'à la date de celui-ci (…), et de tous revenus qu'il a acquis sans en avoir la disposition antérieurement à son départ"

La seule formalité est de communiquer votre adresse à l'étranger à votre centre des impôts. L’année suivant le départ, il conviendra d'adresser votre déclaration à ce même centre des impôts. Elle comprendra tous les revenus de l'année (avant le départ : imprimé n° 2042 et revenus, de source française uniquement, perçus après le départ : imprimé n° 2042 NR).

 

Consulat

 

A votre arrivée, faite-vous immatriculer auprès du consulat. Cela vous permettra de prouver votre qualité de Français résidant à l’étranger. C'est aussi par ce moyen que vous pourrez obtenir une nouvelle carte d’identité et une carte d’électeur.


 

 

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Que faire avant de rentrer en France ?

 

Formalités administratives

 

Une visite au consulat sera nécessaire pour :

Fiscalité

 

Article 166 du CGI : " Lorsqu'un contribuable précédemment domicilié à l'étranger transfère son domicile en France, les revenus dont l'imposition est entraînée par l'établissement du domicile en France ne sont comptés que du jour de cet établissement "

 

Si le contribuable :

  
 

Pour votre retour, il faut :

 

 


 

 

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Placements : attention

Lorsque vous êtes expatrié, certains placements français sont interdits ou non appropriés. D'autres, par contre, sont recommandés.

1. Placements financiers

 

Un expatrié ne peut pas posséder de :

 
 

Il faut les clôturer avant le départ. Il peut par contre conserver :

 

2. Assurance vie

 

Pour les non résidents, elle offre de sérieux avantages :

 

3. Investissements immobiliers :

 

Parmi les différents dispositifs, ne sont pas adaptés:

 
 

Par contre, les dispositifs suivant peuvent s'avérer intéressants:

 


 

 

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Les conventions fiscales internationales et les avantages de l'expatrié

Avantages

 

Le statut particulier d'expatrié présente de nombreux avantages :

 
 

Les conventions fiscales internationales

 

Savoir si votre pays d'expatriation a signé une convention fiscale avec la France est primordial; c'est en effet celle-ci (ou son absence) qui déterminera votre mode d'imposition.

 

Si le pays d'expatriation a signé une convention fiscale avec la France, celle-ci régit les conditions d'imposition.

 

Les conventions ont pour but d'éviter les doubles impositions.  

Si le pays n'a pas signé de convention fiscale avec la France, il y a risque de double imposition.

 

Au sens de sa législation interne, chaque Etat déterminera s'il y a ou non, résidence fiscale, et soumettra, ou non, le contribuable à imposition.


Site des impôts du gouvernement français

Pour savoir si votre pays d'expatriation a signé une convention fiscale avec la France

cliquez ici! (vous allez être connecté au site des impôts du gouvernement français).

 


 

 

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Votre Santé a l'étranger : Questions Réponses

Pourquoi souscrire un contrat spécifique pour les expatriés ?

 

Contrairement au détaché, l'expatrié n'est plus couvert par le système de santé et de prévoyance du régime français lorsqu’il quitte le territoire national. De plus, dans certains cas il doit cotiser au régime local du pays d’accueil sans pour autant s’assurer un niveau de remboursement de soins de santé équivalent à ses habitudes en France, ni même une couverture sur le territoire français lors de ses retours ponctuels.

Les coûts des soins de santé à l’étranger sont très variables d'un pays à un autre. Ils sont parfois  supérieurs à ceux couverts par une mutuelle en France. Par exemple, le montant moyen d'une consultation auprès d'un généraliste américain, coûte en moyenne 90 € ; autre exemple : alors qu'une journée d'hospitalisation en France coûte environ 1 000 €, en Suisse elle revient à 2 500 €.

 

S’assurer localement, c'est prendre le risque :

 
 

Quelles sont les formules d’assurance possibles en tant qu'expatrié ?

 

Pour continuer à profiter des avantages d'une couverture « à la française » en tant qu'expatrié et lors de ses déplacements en France et à l'Etranger, l'expatrié a le choix entre 2 solutions :

 

Entre l’assurance en complément de la CFE et l’assurance complète au 1er €, que choisir ?

 

Adhérer à la CFE reste un choix volontaire. Les tarifs de cotisation CFE sont indexés directement fonction des éléments suivants : âge, revenu fiscal, statut professionnel. Le principal avantage de la CFE reste le maintien du lien avec le système français et l’absence de délai de carence lors du retour en France.

L'assurance complète au 1er € / USD est à privilégier si vous ne souhaitez pas garder le lien avec la Sécurité sociale française. Dans certains cas même des contrats au 1er euro peuvent se révéler moins onéreux, une étude comparative reste nécessaire en fonction de la situation personnelle.

 

Pourquoi l'assurance de ma carte bleue ne suffit-elle pas ?

 

L'assistance médicale incluse dans les cartes de crédit n'est valable que pour les 3 premiers mois d'un séjour à l'étranger. Les traitements en cours ou suites éventuelles d'un accident survenu pendant cette période ne sont alors d'une part plus garantis après ce délai.

De plus, ces assurances peuvent comporter des franchises ou ne consister qu'en une avance de frais.

 

Quelles sont les démarches pour être plus serein avant de partir à l'étranger ?

 

Pour partir dans de bonnes conditions, il est conseillé de réaliser un petit bilan (mise à jour des vaccins et examen dentaire en priorité) et éventuellement un examen médical avec l'établissement d'un certificat médical. Il est également conseillé de communiquer son numéro de police d'assurance et les coordonnées de l'organisme à un ami ou à sa famille, ainsi que votre adresse et numéro de téléphone sur place.


 

 

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Liens Utiles

A visiter :

 

www.expatries.org


Le site de la Maison des Français à l'Etranger: portail institutionnel de l'expatriation.


 

 


 


www.france-expatries.com


Un site extrêmement complet vous proposant même de réaliser un dossier personnalisé.


 

 


 


www.expatriation.com


Un site convivial et complet


 

 


 


www.femmeexpat.com


Fiches pratiques, dossiers... à consulter avant et pendant l'expatriation.


 

 


 


www.cfe.fr


Voir en particulier les fiches santé.


 

 


 

A lire :

 

Le guide de l'expatriation


L'express Edition : un guide très complet de l'expatriation.


 

 


 


Vivre et travailler à l’étranger


Collection Vivre à l’Etranger


 

 

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