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Majoration des cotisations CFE

mercredi, 25 août 2010



Depuis le 1er Avril 2010 , La Caisse des Français de l'Etranger ( CFE ) a majoré ses cotisations sur certaines catégories d'assurés :

- Non Salariés : 8% du plafond , des 2/3 du plafond ou du demi-plafond de la Sécurité Sociale selon les revenus .

- Pensionnés :
a) dont la cotisation est précomptée sur les pensions : 4% des pensions
b) dont la cotisation forfaitaire est appelée : 4,50% du demi-plafond de la Sécurité Sociale

- Personnes sans activité professionnelle : 8,00% du plafond , des 2/3 du plafond ou du demi-plafond de la Sécurité Sociale selon les revenus .

Ces mesures ont pris effet à partir de l'appel des cotisations du 2ème Trimestre 2010.

Il s'agit pour la CFE d'enrayer le déficit résultant de la croissance de la consommation médicale de ces catégories.

A contrario les régimes des Salariés et des Etudiants sont équilibrés .

Objectifs de la CFE :
1) Favoriser l'adhésion des jeunes
2) Renforcer les contrôles internes
3) Développer la lutte contre le fraude
4) Engager des réflexions sur les conditions d'accès à l'assurance , voir à une refonte de l'assiette de cotisations .




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