A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Accident : Evénement brusque, soudain, imprévu, non intentionnel et extérieur à la victime constituant la cause d'une atteinte corporelle de la part de la personne qui en est la victime.
Adhérent : Personne physique adhérente à l'Association Aprevi et souscrivant à titre personnel un contrat d'assurance santé individuel auprès d'Assinter. Ce contrat lui permet de bénéficier d'un certain nombre de garanties moyennant le paiement d'une cotisation. En échange l'assureur s'engage à lui verser les prestations correspondantes.
Année d'adhésion : Période comprise entre la date d'effet de l'adhésion et le 31 décembre de la même année. Par la suite l'Année d'adhésion correspond à l'année civile.
Année d'assurance : Période d'une année séparant deux dates anniversaires de la prise d'effet du contrat.
Antécédents : Tous les événements antérieurs à la prise d'effet de l'adhésion visant à apprécier la qualité d'un risque assuré. Ils déterminent l'évaluation du risque et donc l'engagement de l'assureur et le montant de la cotisation.
Assistance rapatriement : Garantie optionnelle du contrat qui prend en charge le transport et le rapatriement de l'Assuré selon les impératifs médicaux retenus par l'assisteur. Elle couvre notamment le transport et rapatriement médicalisé en avion de ligne ou sanitaire, aller-retour pour un proche resté en France, retour dans le pays d'expatriation, accompagnement aller-retour du bénéficiaire, rapatriement du corps dans le pays d'origine en cas de décès, envoi de médicaments indispensables.
Assisteur : Société qui prend en charge la garantie assistance rapatriement par des conseils médicaux ou des prestations de transport partout dans le monde.
Assuré : L'adhérent et ses ayant droits le cas échéant, prennent la qualité d'Assurés une fois admis à l'assurance.
Assurance santé au 1er Euro ou USD : Si l'adhérent ne souhaite pas s'affilier à Caisse des Français de l'Etranger (CFE), Assinter propose des assurances santé individuelles complètes, dites " au 1er Euro ou USD " qui remboursent alors dès le 1er Euro ou USD dépensé.
Autorité médicale : Personne titulaire d'un diplôme en cours de validité de sciences médicales (pharmacie, médecine) reconnu dans son pays et inscrit soit au conseil de l'ordre des médecins ; soit à celui de l'ordre des pharmaciens.
Avenant : L'avenant représente une preuve de la modification du contrat lorsque les conditions initiales d'un contrat sont revues, afin de valider la nouvelle situation et les garanties. Il évite la rédaction complète d'un nouveau contrat.
Avis d'échéance : Document dans lequel l'assureur réclame le paiement de la prime d'assurance. Selon le code des Assurances français, le Souscripteur a 10 jours pour régler la prime à compter de la date d'échéance.
Ayant-droit :
- le CONJOINT non divorcé ni séparé de corps. Sont assimilés au conjoint le partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité (P.A.C.S.), ou, à défaut, le concubin.
- les ENFANTS de l'adhérent et ceux de son conjoint (ou de son concubin ou du partenaire lié par un P.A.C.S.) âgés de moins de 21 ans.
- les ENFANTS de l'adhérent et ceux de son conjoint (ou de son concubin ou du partenaire lié par un P.A.C.S.) âgés de 21 ans à moins de 26 ans, poursuivant des études secondaires ou supérieures, sous réserve qu'ils n'exercent pas une activité rémunérée et restent à la charge financière de l'assuré.
Base de remboursement de la Sécurité sociale française : Base de remboursement utilisée par la Sécurité sociale française pour les actes et soins médicaux pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.
Bénéficiaire : Personne physique ou morale expressément désignée au contrat pouvant prétendre à la mise en œuvre d'une ou plusieurs prestations prévues au contrat en cas de réalisation du risque assuré.
Caisse des Français de l'Etranger : La Caisse des Français de l'Etranger est un organisme qui propose aux Français (et aux ressortissants communautaires sous certaines conditions) qui travaillent et/ou résident à l'Etranger de cotiser volontairement à un régime de base français de Sécurité Sociale pour le risque maladie et éventuellement la retraite et l'invalidité
Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) : La carte européenne d'assurance maladie, individuelle et nominative et valable 1 an, atteste de vos droits à l'Assurance Maladie et permet la prise en charge de vos soins en Europe. Elle remplace depuis le 1er juin 2004 les formulaires E111 et E128.
Certificat d'adhésion : Document émis par l'assureur et matérialisant l'existence de la relation contractuelle. Il détaille les coordonnées de l'adhérent, le nom et l'âge des assurés, la date d'effet de l'affiliation, la formule choisie avec la cotisation correspondante.
Clause bénéficiaire : Disposition du contrat par laquelle le souscripteur désigne le ou les bénéficiaires en cas de décès de l'assuré qui se partageront le capital versé
Codes des Assurances : Recueil des lois et des règlements qui doivent être respectés par les assureurs et qui régissent les relations assureurs/assurés.
Concubin : Union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes, mais non engagées dans les liens d'un Pacte Civil de Solidarité ou d'une union civile.
Conditions Générales ou Convention : C'est le mode d'emploi et le détail des garanties du contrat. Elles définissent les règles qui régissent l'ensemble des contrats de même nature et expliquent, exhaustivement, le fonctionnement de toutes les garanties même celles non souscrites par l'adhérent.
Conditions particulières : Par opposition aux Conditions Générales, ce document est personnel. Il définit l'ensemble des garanties que l'assuré a souscrit.
Consolidation : C'est le moment ou l'état de santé d'une personne victime d'un Accident ou souffrant d'une maladie n'est plus susceptible d'une évolution notable sous l'effet d'un quelconque traitement
Cotisation : Montant payé par l'Adhérent en contrepartie des garanties accordées par l'assureur.
Déchéance : C'est une sanction prise par l'assureur à l'encontre de son Assuré qui induit la perte du droit à garanties. Elle résulte souvent d'un manquement ou non respect des obligations contractuelles (par exemple les déclarations mensongères ou inexactes) et intervient souvent au moment d'un sinistre.
Déclaration (du risque) : Informations que l'Assuré doit porter à la connaissance de l'assureur afin que celui-ci puisse statuer en toute connaissance de cause sur le risque à prendre en charge.
Délai d'attente , de carence de stage : Période définie au contrat pendant laquelle l'assureur ne rembourse pas une prestation. Les délais d'attente s'appliquent à compter de la date d'effet des garanties et concernent toutes ou seulement certaines garanties .Ils peuvent être supprimés en cas de couverture précédente par une autre assurance santé.
Demande d'entente préalable : : Accord préalable de l'assureur avant d'entreprendre certains actes ou traitements. Si l'accord de l'assureur n'a pas été demandé, les frais sont alors remboursés sur des bases réduites ou sont refusés
Détaché : Personne envoyée par son employeur exercer un travail à l'étranger pour une durée limitée. Le détachement a pour effet le maintien du salarié au régime de Sécurité Sociale, qui continue à cotiser en France.
Dommages corporels : Dommages constituant une atteinte corporelle à l'intégrité physique d'une personne.
Dommages immatériels : Tous dommages autres que corporels et matériels et qui sont la conséquence directe et immédiate de dommages corporels ou matériels assurés.
Dommages matériels : Dommages portant atteinte à la structure ou à la substance de la chose et résultant d'un événement garanti.
Echéance (de prime) : Date à laquelle le montant de la cotisation est exigible.
Effet (Date d') : La date d'Effet est la date à partir de laquelle le contrat débute et les garanties produisent leur effet.
Exclusion : Tout ce qui n'est pas garanti par le contrat d'assurance. Les exclusions sont indiquées dans les conditions générales ou particulières
Expatrié :Statut par défaut lorsqu'une personne cesse de dépendre du régime français de protection et relève obligatoirement du régime local du pays où elle exerce son activité. Pour sa protection sociale, l'expatrié peut opter pour :
- l'adhésion volontaire à la CFE et la souscription d'une assurance complémentaire CFE.
- la souscription d'une assurance au 1er EUR ou USD.
Fait générateur : Evénement de nature à mettre en jeu la garantie de l'assurance : accident, maladie, décès.
Faute inexcusable : Faute d'une gravité exceptionnelle dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire mais qui ne revêt pas d'élément intentionnel. Une faute intentionnelle résulte de la volonté délibérée de nuire à autrui.
Forclusion ou prescription : Par l'effet de la forclusion, le titulaire d'un droit perd la faculté de s'en prévaloir en raison de l'expiration d'un délai d'exercice de ce droit
Fractionnement de la cotisation : Facilité de paiement en plusieurs fois de la cotisation annuelle de l'assuré (paiement semestriel, trimestriel ou mensuel).
Frais réels : Ensemble des dépenses de santé facturées et réellement engagées par l'Assuré.
Franchise : Frais restant à la charge de l'Assuré dont le montant doit être déduit de la somme remboursable ou durée pendant laquelle aucune prestation n'est versée.
Forfait journalier : Une participation financière pour l'hébergement et l'entretien est demandée au patient hospitalisé sous la forme d'un forfait journalier non pris en charge par la Sécurité sociale
Hospitalisation : admission de plus de 24 heures, ou inférieure pour une intervention chirurgicale, d'un patient dans un établissement hospitalier (public ou privé) consécutif à un accident ou une maladie.
Impatrié : Salarié de nationalité X embauché dans le pays Y par une société du pays Y. Par exemple un salarié non français engagé par une entreprise française et venant travailler en France.
Individuelle accident : Garantie se dénouant par le paiement d'un capital en cas de décès ou d'Invalidité de l'Assuré du fait d'un évènement accidentel.
Indemnité : Somme versée par l'assureur pour réparer le préjudice subi par l'assuré ou la victime.
Indemnités Journalières (IJ) : Lors d'un arrêt de travail pour incapacité temporaire totale de travail, l'assureur verse à l'assuré une indemnité forfaitaire par jour d'arrêt après éventuellement déduction d'une franchise en cas de maladie.
Invalidité (Totale ou Partielle) : Invalidité consécutive à une maladie ou à un accident entraînant l'impossibilité physique totale ou partielle pour l'adhérent, constatée médicalement et reconnue par l'assureur, de se livrer à l'exercice normal de sa profession ou d'une profession lui procurant un traitement équivalent à celui qu'il recevait avant l'arrêt de travail.
Maladie : On appelle maladie, une altération de l'état de santé constatée médicalement.
Maladie chronique : Se dit des maladies de longue durée qui évoluent lentement et nécessitent une prise en charge de longue durée.
Maladie grave : Maladie qui met en jeu le pronostic vital à court terme.
Mise en demeure : Lettre recommandée envoyée par l'assureur qui enjoint à l'assuré de payer la cotisation dans les dix jours qui suivent la date d'échéance sous peine de ne plus l'assurer. Passé ce délai, si la cotisation n'est toujours pas réglée, l'assureur adresse à l'assuré une lettre recommandée de mise en demeure où il l'informe qu'un délai de trente jours à partir de l'envoi du courrier lui est accordé pour régler sa cotisation. A la fin de ces trente jours, les garanties sont suspendues
Nullité du contrat : C'est la sanction appliquée lorsque l'assuré a fait une fausse déclaration ou omission intentionnelle. Le contrat est considéré comme n'ayant jamais existé donnant le droit à l'assureur de ne pas indemniser l'assuré.
Préavis : C'est le délai que l'assuré doit respecter pour informer l'assureur de son intention de résilier le contrat ou de modifier certaines garanties.
Prise en charge hospitalière : Les dépenses relatives à l'hospitalisation intervenant à l'étranger pendant plus de 24 heures peuvent faire l'objet d'une procédure de prise en charge directe par l'assureur, l'assuré doit en faire la demande au préalable.
Protection sociale : C'est l'ensemble des régimes destinés à protéger les personnes contre les conséquences des principaux risques de l'existence (maladie, maternité, invalidité, accident, décès, retraite, chômage, précarité …).
Questionnaire de santé : C'est le document rempli par l'assuré à la souscription du contrat et qui permettra à l'assureur d'évaluer l'état de santé des personnes prises en charge. Il en découlera pour l'assuré soit une acceptation, un refus médical, un ajournement, une surprime, une exclusion totale ou partielle de certains risques.
Résiliation : Cessation définitive et anticipée du contrat à l'initiative de l'assureur ou de l'assuré.
Responsabilité civile : L'assurance responsabilité civile garantit les conséquences financières de dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers.
Seuil d'intervention : Montant minimal qui déclenche une prise en charge ou de remboursement par l'assureur.
Sinistre : Evénement, susceptible de mettre en jeu la garantie, alors que le contrat est en vigueur.
Souscripteur : Personne physique ou morale juridiquement capable qui adhère pour elle-même et pour les Assurés aux Conditions Générales et Particulières du contrat.
Subrogation : Opération qui substitue une personne à une autre : après avoir indemnisé l'assuré, l'assureur est subrogé dans ses droits pour agir à l'encontre du tiers responsable du sinistre.
Surprime : Supplément de cotisation réclamé par l'assureur en cas d'existence d'un risque aggravé.
Tacite reconduction : Renouvellement d'un contrat entre les parties à l'arrivée du terme sans qu'il soit besoin que les parties se manifestent expressément.
Tarif d'autorité : Le tarif d'autorité est la base de remboursement de la Sécurité Sociale applicable aux actes dispensés par un médecin non conventionné.
Taux d'invalidité : Taux calculé par expertise médicale ou en fonction d'un barème contractuel pour traduire la réduction de capacité dont souffre une victime.
Ticket modérateur : C'est la part des dépenses de santé restant à la charge de l'assuré après le remboursement de la Sécurité sociale sur la base du tarif de convention. Il peut faire l'objet d'un remboursement par une assurance complémentaire.
Tiers payant : Mécanisme permettant d'éviter de faire l'avance des frais pris en charge par les régimes obligatoires et complémentaires.
Urgence : Terme utilisé uniquement cas d'urgence médicale en raison d'un accident, d'une catastrophe naturelle, d'un commencement ou d'une aggravation soudaine d'une maladie grave nécessitant des mesures et un traitement d'ordre médical immédiats à l'attention d'un bénéficiaire.
