Expatriation ou détachement :: Mutuelle Expatriés

EXPATRIE
Est considéré comme expatrié au regard de la Sécurité Sociale Française celui qui remplit l'une des conditions suivantes :

Etre en poste à l'étranger sans avoir le statut de détaché
Etre embauché directement par une société étrangère
Etre embauché par une société française mais pour le compte d'une filiale étrangère
Dès la sortie du territoire national, l'expatrié quitte le cadre administratif français et perd le bénéfice du régime français de Sécurité Sociale. Il dépend alors obligatoirement du régime local de protection sociale de son pays d'accueil qui est parfois inexistant et le plus souvent insuffisant.
L'expatrié peut alors choisir d'adhérer à l'assurance volontaire soit par le biais de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) soit par le biais d'assurances privées afin de se reconstituer une couverture sociale complète.
Ce statut n'implique aucune limite en terme de durée.

L'employeur est à l'initiative du détachement.
Le siège social de l'entreprise doit être en France et l'employeur doit s'engager à verser l'intégralité des cotisations dues en France.
Le contrat de travail conclu avec l'employeur d'origine en France doit être maintenu pendant toute la durée du détachement.
L'employeur doit s'engager à prouver que la mission est d'utilité pour l'entreprise française.
Le détachement permet au salarié détaché de continuer de bénéficier de la Sécurité sociale française à l'étranger. L'employeur doit verser l'intégralité des cotisations sociales dues en France et peut, dans certains cas, être dispensé de l'assujettissement au régime social du pays d'expatriation, selon les accords internationaux de Sécurité sociale.
La durée maximale du détachement est variable selon le pays de destination.
Elle varie de 12 mois à 6 ans, selon les accords passés avec le pays de détachement et l'existence d'une convention bilatérale de sécurité sociale.