Quels sont les risques à couvrir ?
Vous gardez toutes les prestations que vous aviez auparavant et elles sont assurées et versées par les mêmes organismes et caisses habituelles. Pour cela, votre employeur doit s'engager à verser l'intégralité des cotisations dues en France.
Concernant les prestations en nature ( maladie, maternité, accidents du travail )
- Dans l'Espace économique européen et dans certains pays ayant signé une convention, les prestations vous seront versées par la caisse compétente du lieu de travail, selon les dispositions en vigueur,
- Dans les autres pays, elles sont calculées sur les bases des tarifs conventionnels pratiqués en France et versées par l'établissement français compétent.
- Quant aux indemnités journalières (maladie, maternité, accidents du travail), elles seront versées par votre caisse française d'affiliation.
Les avantages et limites du statut
Avantages
- Si vous êtes détaché dans le cadre d'un accord international (règlements communautaires ou convention bilatérale de sécurité sociale), l'employeur verse uniquement les cotisations dues au régime français de Sécurité sociale.
- Une continuité des droits pendant votre séjour à l'étranger, lors des séjours temporaires en France et au retour définitif en France.
Limites
- Le détachement est limité dans le temps et donc plutôt réservé aux séjours de courte.
- statut est coûteux pour l’employeur car il est basé sur les taux français de cotisations.
- Les frais de santé sont remboursés sur la base des tarifs français.
Liens Utiles Pour en savoir plus :
CLEISS
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS).Informations sur les conditions nécessaires pour bénéficier du statut de détaché.
11 rue de la tour des Dames - 75436 Paris cedex 09 - France
Tél. : +33 (0)1 45 26 33 41 - Fax : +33 (0)1 49 95 06 50
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Informations sur les démarches à accomplir pour bénéficier du détachement.
